Organisation des contrôles vétérinaires (modif. direct. 71/118, 72/462, 85/73, 91/67, 91/492, 91/493, 92/45, 92/118/CEE)
1996/0110(CNS)
OBJECTIF : modifier les directives 71/118/CEE, 72/462/CEE, 85/73/CEE, 91/67/CEE, 91/492/CEE, 91/493/CEE, 92/45/CEE et 92/118/CEE en ce qui concerne l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté.
CONTENU : depuis l'entrée en vigueur de la directive 90/675/CEE, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers, des expériences ont été faites et des évaluations ont eu lieu en ce qui concerne sa mise en oeuvre, qui rendent nécessaire sa modification.
Les modifications proposées de la directive susmentionnée ont des conséquences sur le texte d'un certain nombre de directives existantes. C'est pourquoi il est proposé d'adapter lesdites directives aux modifications prévues de la directive 90/675/CEE.
�