Régime d'aide aux producteurs de certains agrumes

OBJECTIF : la proposition de règlement du Conseil vise à instituer un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes. Elle poursuit un double objectif : - du côté de la production, éviter que la transformation puisse continuer à être un débouché systématique d'une production initialement destinée au marché du frais; - du côté de l'industrie de la transformation, permettre à celle-ci de s'orienter vers la fabrication de nouveaux produits (jus fraîchement pressé et jus pasteurisé), seuls produits pour lesquels la Communauté a une chance d'être compétitive vis-à-vis des pays tiers. CONTENU : afin d'atteindre ces objectifs, la Commission propose un système souple, basé sur des contrats de transformation, signés entre les transformateurs et les organisations de producteurs. Le prix de la matière première, qui doit répondre à certaines caractéristiques minimales, sera établi librement, en fonction de l'offre et de la demande. Une aide sera octroyée aux organisations de producteurs pour la matière première livrée à l'industrie afin de : - soutenir le revenu des producteurs, - faciliter les tractations avec l'industrie, - promouvoir la concentration de la production via les organisations de producteurs. Une modulation de l'aide interviendra dès lors que les seuils seront dépassés. �