Politique de compétitivité industrielle pour l'industrie chimique européenne: un modèle

OBJECTIF : la communication de la Commission s'inscrit dans le cadre de la communication intitulée "une politique de compétitivité industrielle pour l'Union européenne". Son but est d'identifier les principaux défis et besoins de l'industrie chimique européenne et de définir un ensemble d'actions afin de renforcer sa compétitivité. CONTENU : la Commission estime que l'industrie chimique européenne, bien que parmi les plus modernes et les plus performantes du monde, est confrontée à un défi majeur : renforcer sa compétitivité à long terme sur le plan international, en fournissant à ses clients, tant en Europe qu'à l'extérieur, des produits de haute qualité, respectueux de l'environnement et à des prix concurrentiels. Les actions à entreprendre par la Commission, l'industrie et les Etats membres sont groupées autour des quatre priorités de la Communication sur la compétitivité industrielle : 1). Actions visant à améliorer le cadre réglementaire : ces actions devraient se concentrer sur : - la consolidation, l'actualisation et la simplification du cadre réglementaire actuel pour les préparations et substances chimiques (ex : codification des directives relatives aux engrais et aux détergents, simplification de la directive sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs face aux risques liés aux agents chimiques, simplification des procédures de notification des nouveaux produits chimiques); - une évaluation scientifique du risque que représente la substance, la préparation ou le type d'installation en cause pour la santé, la sécurité et l'environnement; - une analyse appropriée des coûts et bénéfices des options disponibles; - une analyse comparative des textes similaires en vigueur ou en cours d'élaboration, dans les pays tiers les plus compétitifs. En cas de nécessité d'une nouvelle initiative au niveau de l'Union, il conviendrait de choisir l'instrument le plus simple et le moins coûteux garantissant un niveau élevé de protection de la santé et de l'environnement. 2). Actions visant à assurer une concurrence effective : la Commission tiendra compte de la dimension mondiale de l'industrie chimique et de la nécessité d'adapter en permanence ses structures, lorsqu'elle devra appliquer les règles de concurrence à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union : analyses de solutions aux problèmes de surcapacité structurelle que connaissent certaines industries chimiques de base; poursuite de la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz; élimination des barrières non tarifaires telles que les systèmes de doubles prix et les registres d'importation; recherche bilatérale et multilatérale de nouveaux accords en matière de concurrence et de commerce international. 3). Actions visant à renforcer l'investissement immatériel : la nécessité de plus en plus grande d'innover dans de nouveaux produits chimiques de haute qualité aménera l'industrie, la Commission et les Etats membres à concentrer leurs efforts en matière de RDT, d'enseignement et de formation scientifique : poursuite des programmes de recherche coopérative; intégration accrue de l'industrie chimique dans des task forces; amélioration de la protection par brevets; enseignement de la chimie aux jeunes et formation scientifique des travailleurs; formation à la santé et à la sécurité des travailleurs. 4). Actions visant à développer la coopération industrielle : il s'agit d'une part d'améliorer l'accès des PME de l'industrie chimique à l'information technique, économique et législative non confidentielle et de promouvoir des programmes communautaires pour faciliter les partenariats et la sous-traitance. Par ailleurs, des projets de coopération internationale devront être mis sur pied par l'industrie, avec le soutien de la Commission, en vue de réduire les risques et d'accroître les débouchés potentiels offerts par les marchés des pays tiers (PECO, certains NEI, pays du Bassin méditerranéen, Chine, Asie du Sud-Est, Amérique latine, Russie, pays du Golfe). La Commission mettra en oeuvre, en coopération avec des représentants de l'industrie chimique européenne, un programme de suivi structuré, et surveillera l'évolution de la compétitivité internationale du secteur.