Société de l'information: industrie européenne de contenu multimédia, programme pluriannuel INFO 2000

1995/0156(CNS)
La proposition modifiée de décision relative à l'adoption du programme INFO2000 retient, en totalité ou en partie, 24 des 52 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. Dans ce contexte, les principales modifications apportées par la Commission tendent à : - souligner le respect du pluralisme linguistique; - rappeler que les actions du programme doivent conribuer à réduire les risques d'exclusion; - préciser que le cinéma et la télévision sont compris dans le secteur audiovisuel; - mettre l'accent sur la synergie entre le programme INFO2000 et d'autres programmes ou initiatives communautaires; - étendre la responsabilité de la Commission à l'octroi de concours financiers; - redéfinir le champ de la procédure de comitologie; - améliorer le titre de la Ligne d'action 2 (Valorisation par le multimédia de l'information détenue par le secteur public); - préciser les domaines sur lesquels porteront certains projets-pilotes; - insister sur l'encouragement particulier au développement de services multimédias en direction des PME, dans le cadre des actions visant à développer et échanger les bonnes pratiques; - préciser que l'enseignement doit davantage accorder d'attention au patrimoine culturel et linguistique européen, ainsi qu'à l'aspect multimédia; - rappeler les principes d'égalité, d'accessibilité, de faible coût de certains services de base que doit respecter l'offre de services multimédia; - accorder, au niveau de l'exécution du programme, une attention particulière aux risques de la mauvaise utilisation du contenu multimédia dans des domaines tels que le racisme, la pornographie illégale et autres pratiques délictueuses. Parmi les amendements non repris dans la proposition modifiée, on retiendra notamment ceux qui visaient à : - préciser que les actions doivent soutenir le développement d'applications au service des objectifs de santé, d'éducation, de formation et d'aménagement du territoire; - accorder une situation spécifique aux associations et aux ONG; - prévoir un principe de réciprocité dans la mise en oeuvre du programme en coopération avec des pays tiers ou des organisations internationales; - définir une nouvelle ligne d'action 3 portant sur le développement de nouveaux logiciels; - proposer une nouvelle ventilation du budget. A cet égard, la Commission propose la ventilation suivante : .ligne d'action 1 (stimulation de la demande et sensibilisation): 20-30%; .ligne d'action 2 (valorisation par le multimédia de l'information détenue par le secteur public) : 18-23%; .ligne d'action 3 (valorisation du potentiel multimédia européen): 43-55%; .ligne d'action 4 (actions de soutien): 7-12%. �