Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: vitesse maximale
1996/0129(COD)
OBJECTIF : modifier la directive cadre (74/150/CEE) et certaines directives particulières en ce qui concerne la vitesse maximale par construction des tracteurs agricoles ou forestiers, afin d'assurer la libre circulation au sein du marché unique et d'améliorer la sécurité routière et des passagers.
CONTENU : la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil vise à :
- modifier la directive-cadre et les directives particulières sur la réception européenne des tracteurs de façon à relever la vitesse maximale par construction du véhicule de 30 à 40 km/h;
- modifier la directive 76/432/CEE sur le freinage de façon à introduire de nouvelles prescriptions techniques reflétant le fait qu'à l'avenir, les tracteurs seront autorisés à rouler à des vitesses supérieures.
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