TEMPUS II: programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur, du 1er juillet 1994 au 30 juin 2000

1996/0133(CNS)
OBJECTIF : la proposition vise à modifier la décision 93/246/CEE en vue de prolonger de deux ans la deuxième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur (TEMPUS II) (1994-1998). CONTENU : la Commission propose de prolonger le programme TEMPUS II jusqu'au 30/06/2000, en cohérence avec les programmes PHARE et TACIS qui bénéficient d'une programmation financière jusqu'à la fin de l'année 1999. * Dans les pays TACIS (Républiques de l'ex-URSS et Mongolie), où subsistent d'importants besoins d'assistance, la prolongation du programme est nécessaire en vue notamment : - d'aider au processus de diversification,, de décentralisation et d'autonomie de l'enseignement supérieur; - de développer de nouveaux programmes de cours et du matériel d'enseignement dans des secteurs prioritaires; - d'introduire de nouvelles méthodes d'enseignement, de former le personnel enseignant et de développer la capacité d'une formation continue; - de moderniser la gestion des universités en vue de permettre l'adaptation des instituts d'enseignement supérieur à un environnement d'économie de marché. * Dans les pays PHARE associés d'Europe centrale et orientale, bénéficiaires du programme TEMPUS depuis 1990, l'action se concentrera sur quatre domaines essentiels : - préparer l'adhésion de ces pays à la Communauté et créer dans ce but, les qualifications professionnelles nécessaires à un marché unique : l'enjeu est de permettre aux institutions des pays partenaires d'atteindre les standards européens dans des domaines où elles présentent des lacunes, notamment en ce qui concerne leur gestion et la qualité; - préparer les établissements d'enseignement supérieur à participer, sur un pied d'égalité, aux programmes d'éducation et de formation de l'Union européenne (SOCRATES et LEONARDO) : il s'agit notamment de favoriser la reconnaissance des périodes d'études dans la mobilité étudiante; - renforcer la coopération entre les instituts d'enseignement supérieur et les entreprises (ex : assistance à la création de structures interface universités/entreprises valorisant la recherche appliquée); - soutenir les initiatives politiques en vue de la réforme de l'enseignement supérieur : l'accent sera mis sur les réformes de structure (comme par exemple la création de filières courtes et professionnalisées) et sur la promotion de l'acquis de TEMPUS par une meilleure diffusion de ses résultats. Les actions prévues dans le cadre de TEMPUS (Projets européens communs, mesures structurelles et complémentaires, bourses de mobilité individuelle, actions de soutien) décrites à l'annexe de la proposition, restent pour l'essentiel inchangées. A noter toutefois que les étudiants des pays PHARE associés ayant accès à des bourses de mobilité dans le cadre de SOCRATES et de LEONARDO ne pourront pas obtenir des bourses de mobilité ou de soutien aux stages pratiques au titre de TEMPUS. Comme par le passé, la Commission veillera au contrôle continu de la mise en oeuvre des activités du programme TEMPUS. Par ailleurs, le projet de décision propose une évaluation du programme au terme de la deuxième phase et la présentation au Conseil, avant le 30/04/1998, d'un rapport intermédiaire assortide propositions pour la prolongation éventuelle de TEMPUS à partir du 01/07/2000 pour les pays partenaires n'ayant pas encore accès à SOCRATES et LEONARDO. Un rapport final est également prévu pour le 30/06/2004. �