Protection civile: programme d'action communautaire 1998-1999

1995/0098(CNS)
Dans sa proposition modifiée, la Commission a repris plusieurs amendements adoptés par le PE en plénière. Il s'agit en particulier des amendements portant sur la réalisation des actions et visant à : -favoriser l'échange d'expériences à tous les niveaux dans le cadre du programme, -contribuer, dans le cadre des actions mises en oeuvre, à la prévention des catastrophes naturelles et technologiques, notamment par l'inclusion des risques de catastrophes dans les études d'impact environnementales et la prise de mesure préventives, -contribuer à mieux préparer les responsables de la protection civile et les personnes les plus directement impliquées à accroître leurs possibilités d'intervention, -améliorer les méthodes de prévision technique grâce à des projets de démonstration et des projets pilotes, -favoriser les actions de solidarité collective. Les actions de recherche devront privilégier les techniques les plus respectueuses de l'environnement. Dans l'annexe portant sur la réalisation concrète des actions, la Commission précise qu'en matière de formation et d'échanges d'expériences, les actions doivent également s'adresser aux spécialistes et techniciens de la protection civile (en particulier, aux services compétents de lutte contre les catastrophes dans les régions isolées et ultrapériphériques). Dans le cadre des exercices de simulation, les actions devront contribuer à augmenter l'efficacité et la rapidité des interventions de catastrophes. En ce qui concerne les projets pilotes, l'accent a été mis sur des projets visant à accroître la rapidité d'intervention des responsables en cas de crises. Ces projets doivent, dans la mesure du possible, être multinationaux et avoir un impact et une publicité dans toute l'Union. La Commission a par ailleurs repris en partie les amendements visant à : -mieux prendre en compte les aspects environnementaux dans la prévision des catastrophes (notamment pour les inondations), -augmenter le sens de la responsabilité partagée des citoyens ainsi que leur conscience des dangers (notamment lors de la libération accidentelle de matières toxiques), -souligner le rôle des ONG et leur participation éventuelle au programme, -réaliser les actions en étroite coopération avec les autorités nationales, régionales et locales et en particulier avec les régions isolées et ultrapériphiques de l'Union, -mieux informer le PE de la mise en oeuvre du programme. En revanche, la Commission n'a pas repris les amendements visant à : -renforcer la coopération communautaire dans le domaine de la protection civile ou la coordination des potentiels de lutte contre les catastrophes au niveau régional et suprarégional, -faire référence au Ve programme communauaire dans le domaine de l'environnement, -prévoir des exercices communautaures de simulation de crises ou de catastrophes et des projets de mesures pour des régions périphériques en liaison avec des pays tiers, -accorder une aide à une ONG afin de l'aider à renforcer sesdispositifs en situation d'urgence dans ou hors de la Communauté, -modifier la comitologie (y compris la présentation de l'évaluation du comité au Parlement), -modifier les aspects financiers du programme d'actions.�