Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires

La Commission accepte l'amendement du PE qui réduit de douze mois à 90 jours le délai d'entrée en vigueur du règlement et modifie sa proposition en conséquence. En revanche, elle ne peut émettre un avis favorable sur les autres amendemebnts du PE. La Commission souligne cependant qu'il existe un consensus sur l'urgente nécessité de créer un cadre réglementaire satisfaisant à l'échelon communautaire pour les nouveaux aliments. A cette fin, la Commission coopérera de manière constructive avec les institutions aux stades restants de la procédure de décision en ayant recours à tous les moyens disponibles pour résoudre les problèmes en suspens. �