Aide humanitaire: aide aux populations déracinées (réfugiés, personnes déplacées) dans les PVD Asie et Amérique latine

Dans sa proposition modifiée, la Commision reprend la quasi-totalité des amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture en totalité ou en partie, à l'exception de 4 amendements portant sur : -la consultation préalable de tous les partenaires opérationnels, de la commission du développement du PE et du comité de liaison des ONG avant la mise en oeuvre des actions, -la préference à accorder aux pays d'accueil dans le cadre de la participation aux appels d'offres, -en matière de comitologie et de règles comitologiques : la modification du type de comité prévu, la suppression de la référence au comité ALA, la consultation avant la définition d'orientations générales, de toutes les organisations partenaires et la publicité des réunions du comité consultatif, -la soumission d'un rapport annuel détaillé sur les actions mises en oeuvre, par la Commission. Les autres amendements incorporés par la Commission portent en particulier sur : -l'établissement de structures démocratiques et la promotion des droits de l'homme en tant que partie intégrante des programmes d'assistance aux popultions déracinées des PVD, cette assistance étant destinée aux groupes les plus vulnérables, -l'ajout d'une série d'actions au titre de la ligne budgétaire, dont notamment le développement socio-économique et la réinsertion sociale des réfugiés, l'aide à l'auto-suffisance alimentaire, la fourniture d'équipements et d'eau potable, le soutien juridique aux personnes déplacées, etc..., -la définition des "personnes déplacées", -l'accès de l'assistance aux personnes sur lesquelles pèsent une menace grave ou qui sont persécutées, -la participation des ONG, notamment implantées localement à la mise en oeuvre de l'assistance, -la révision du règlement au bout de 5 années d'existence.�