Aide humanitaire
1995/0119(SYN)
Dans sa proposition réexaminée, la Commission reprend un seul des deux amendements proposés par le Parlement en seconde lecture. Il s'agit d'une disposition prévoyant que les opérations visées par ce règlement seront exonérées d'impôts, de taxes, de droits et de droits de douane.
L'amendement visant à prévoir la tenue d'une réunion annuelle avec les ONG partenaires humanitaires afin d'examiner de concert avec la Commission des stratégies de travail communes, n'a en revanche pas été retenu.�