Qualité de l'essence et des carburants diesel

OBJECTIF : sur la base des résultats du programme Auto-Oil, auquel la Commission, l'industrie pétrolière et l'industrie automobile européennes coopèrent depuis trois ans, la proposition de directive vise à améliorer la qualité des carburants (essence et diesel) en vue de réduire les émissions des véhicules automobiles. CONTENU : la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoit : - des valeurs limites harmonisées qui devront être appliquées en l'an 2000 pour différents paramètres de l'essence sans plomb et du diesel tels que le benzène, les aromatiques ou le soufre. A partir de cette date, seuls les carburants conformes aux spécifications fixées par la directive pourront être commercialisés sur le territoire des Etats membres; - l'élimination progressive de l'essence plombée d'ici au 01/01/2000 (une dérogation temporaire pourra être accordée par la Commission pendant trois ans aux Etats membres justifiant de sérieux problèmes socio-économiques); - la possibilité pour les Etats membres, dans certaines zones particulièrement affectées par la pollution atmosphérique, d'exiger la commercialisation de carburants spéciaux au moyen d'une demande de dérogation présentée à la Commission et justifiée pour des raisons liées à la qualité de l'air et à l'effet prévu des mesures envisagées; - la possibilité pour la Commission d'autoriser des valeurs limites plus élevées dans un Etat membre, en cas de modification inattendue de l'approvisionnement en pétrole brut, pour une période n'excédant pas six mois; - l'élaboration d'un système de surveillance uniforme de la qualité des carburants distribués sur le marché, avec l'aide du Comité européen de normalisation (CEN). Les Etats membres soumettront à la Commission, à partir de 2002, une synthèse des résultats et une description de leur programme national de surveillance; - le réexamen des nouvelles spécifications des carburants au plus tard à la fin 1998 en fonction des objectifs de la Communauté en matière de qualité de l'air et de la rentabilité de ces mesures.