Pollution de l'air: émissions des véhicules à moteur, Programme auto-oil (modif. directive 70/220/CEE)

OBJECTIF : conformément aux résultats du programme Auto-oil, la proposition de directive vise à rendre plus strictes les normes d'émissions applicables aux voitures particulières et à les améliorer par l'ajout de nouvelles exigences. CONTENU : la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoit une réduction des valeurs limites d'émission à l'échappement en deux étapes : 1). une réduction de 20 à 40% des différents polluants (CO, HC, NOx, particules pour le diesel) applicable, dès l'an 2000 , aux nouveaux types de véhicules et à partir de 2001 pour tous les véhicules neufs; 2). des valeurs limites indicatives applicables à partir du 01/01/2005. La Commission présentera, avant le 31/12/1999, un rapport au Conseil et au Parlement sur la faisabilité industrielle de l'application de ces limites, à la lumière des derniers progrès technologiques. La proposition prévoit en outre : - la révision de la procédure d'essai actuelle pour les émissions par évaporation, afin de représenter plus fidèlement les conditions réelles et de tirer parti de l'état actuel des techniques de laboratoire; - l'obligation, pour les voitures particulières à essence, d'être équipées d'un système de diagnostic embarqué (OBD) afin que les émissions demeurent dans les limites légales pendant la durée de vie du véhicule; - de nouvelles mesures pour améliorer la vérification de la conformité des véhicules à moteur aux exigences de durabilité (dans le cadre de la procédure de réception CE). �