Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions des véhicules à moteur (modif. directive 70/220/CEE)
1994/0286(COD)
La Commission émet un avis favorable sur les 3 amendements du PE à la position commune et modifie sa proposition en conséquence. Les amendements de procédure 1 et 3 visent à introduire une référence au Parlement européen. L'amendement 2 réduit la durée de validité des certificats délivrés pour la catégorie des véhicules "sous-motorisés", selon une procédure spécifique abolie par la directive 93/59/CEE.
Compte tenu des dates d'entrée en vigueur rapprochées prévues dans la position commune, la Commission estime que le Conseil devrait arrêter l'acte rapidement.
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