Convention sur la coopération pour la protection de l'utilisation durable du Danube

1996/0184(CNS)
OBJECTIF : conclusion, au nom de la Communauté, de la Convention sur la coopération pour la protection de l'utilisation durable du Danube. CONTENU : par cette proposition de décision, la Commission recommande à la Communauté et à ses Etats membres, de conclure la Convention sur la protection et l'utilisation durable du Danube, signée à Sofia le 29/06/1994 par dix pays dont l'Allemagne et l'Autriche, ainsi que par la Communauté elle-même. L'objectif essentiel de cette Convention est de fixer un cadre aux coopérations bi- ou multilatérales, entreprises pour protéger l'environnement aquatique, pour prévenir et maîtriser la pollution du Danube et assurer une utilisation durable des ressources en eau des pays riverains. Une telle démarche devrait contribuer à préparer la voie pour une entrée en vigueur rapide au niveau international de règles permettant de prévenir, améliorer la qualité de l'environnement et la qualité de l'eau ainsi que l'exploitation viable des ressources hydrologiques. �