Arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires
1993/0478(COD)
La Commission émet un avis favorable sur les deux amendements adoptés par le Parlement en deuxième lecture et modifie sa proposition en conséquence.
- la Commission accepte l'ajout d'un considérant la ré-évaluation par le CSAH des substances aromatisantes déjà autorisées qui sont produites selon des méthodes différentes;
- la Commission accepte l'amendement concernant la désignation des substances sous forme de liste positive. Elle partage l'idée que la propriété intellectuelle doit être protégée. Il sera toutefois nécessaire de mettre en place une procédure adéquate et transparente qui protège à la fois la propriété intellectuelle et l'intérêt des consommateurs.
�