Mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture

OBJECTIF : modifier la directive 91/67/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture afin : - d'organiser les échanges de salmonidés de façon à prévenir toute introduction du parasite Gyrodactylus salaris dans les régions déclarées officiellement indemnes de ce parasite; - d'introduire une exigence de certification visant à prévenir la propagation des maladies nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et septicémie hémorrhagique virale (SHV); - de mieux aligner les règles communautaures sur les recommandations de l'Office international des épizooties (OIE). CONTENU : les modifications proposées par la Commission visent: - à classer la gyrodactylose parmi les maladies graves de la liste II de la directive 91/67/CEE et à définir les règles suivant lesquelles, d'une part, une zone ou certaines exploitations peuvent être déclarées indemnes de Gyrodactylus salaris et, d'autre part, les principes en matière de mouvement prévus pour les autres maladies de la liste II applicables auxdites zones et exploitations; - imposer une exigence de certification en ce qui concerne les poissons, oeufs et gamètes mis sur le marché dans une zone non déclarée officiellement indemne de la NHI et de la SHV; - prévoir que le statut de zone indemne peut être obtenu au terme d'une période de prélèvements et de tests de deux ans, conformément aux recommandations de l'OIE. �