Alimentation: additifs autres que colorants et édulcorants

OBJECTIF : modifier, afin de l'adapter aux récentes évolutions scientifiques et techniques, la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. CONTENU : la modification proposée de la directive 95/2/CE se limite à autoriser l'emploi d'additifs alimentaires déjà admis dans certaines nouvelles catégories de denrées alimentaires non incluses dans la directive. En fait, ces produits sont commercialisés depuis plusieurs années, et l'entrée en vigueur de la directive aura pour effet d'interdire leur commercialisation. En outre, la proposition de modification tient compte de certaines denrées alimentaires fabriquées dans les nouveaux Etats membres qui ne sont pas couvertes par la directive et qui contiennent certains additifs. Certains nouveaux additifs alimentaires actuellement interdits, récemment évalués par le CSAH et considérés comme propres à la consommation humaine, sont inclus dans la proposition. A noter que les conditions d'emploi fixées par la directive ne pourront faire l'objet d'aucune autre modification dans l'attente du résultat des enquêtes de consommation prévues par la directive de base. �