Pour une nouvelle dynamique dans les relations entre l'Union et l'ASEAN

1996/2121(COS)
OBJECTIF : Le document vise à proposer une nouvelle dynamique des relations Union-ASEAN basée sur un partenariat actif impliquant à la fois les milieux d'affaires et renforçant le dialogue politique. CONTENU : Partenaire de longue date, l'ASEAN (Association des pays du Sud-est asiatique comprenant Bruneï, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande et Vietnam), représente un enjeu économique considérable pour l'Europe avec un volume global des échanges commerciaux triplé en 10 ans (l'Union est le 3ème partenaire commercial de cette région après le Japon et les USA). Sur le plan des relations Union-ASEAN, un accord lie les deux entités depuis 1980 sur la base d'un rapport donateur-bénéficiaire. Aujourd'hui, les relations se situent beaucoup plus dans un rapport d'échange commercial équilibré, axé sur le développement économique et la coopération. C'est pourquoi, la Commission s'engage avec la présente communication, à définir les contours d'une nouvelle approche des relations bilatérales, basée sur le partenariat. Les objectifs de ce dernier se résument comme suit : -dialogue politique stimulé : des thèmes d'intérêts communs seraient abordés tels que désarmement, opérations de maintien de la paix, respect de la démocratie et des droits de l'homme, -renforcement de la dynamique interrégionale : l'Union et l'ASEAN peuvent développer un partenariat d'égal à égal pour la promotion de leur marché régional respectif et pour la création de liens de solidarité commune (lorsqu'il existe des programmes de nature équivalente, une participation mutuelle et réciproque à ces programmes par des opérateurs économiques serait envisagée), -essor des échanges et de l'investissement : des progrès devraient être accomplis dans les domaines suivants : .facilitation et libéralisation du commerce sur la base des principes définis par l'OMC, .facilitation de l'investissement (encore trop insuffisant de la part de l'Europe) : définition des obstacles réglementaires ou administratifs existants et aide pour la levée de ces derniers; -une coopération ajustée : la coopération au développement devrait viser les zones et catégories défavorisées alors qu'une nouvelle coopération économique devrait voir le jour avec d'autres Etats, laquelle : .mettrait l'accent sur des actions d'intégration régionale dans le domaine douanier, statistique, de normes et autres barrières techniques, .définirait des domaines d'actions prioritaires (coopération industrielle, société de l'information, transport), .soutiendrait les PME (joint-ventures), .sélectionnerait de nouvelles initiatives destinées à créer des liens entre l'Union, ses Etats membres et l'ASEAN (promotion des échanges, des liens culturels ...). La coopération porterait encore sur d'autres domaines dont notamment le respect de l'environnement, le rapprochement des deux sociétés, la lutte contre la criminaliré organisée et la science et la technologie. Pour rencontrer ces divers objectifs, la Commission propose 2 approches : -un renforcement de l'accord existant (1980) portant sur la coopération interrégionale : il s'agirait d'un protocole à l'Accord de 1980 qui comporterait des objectifs interrégionaux, renforcerait la coopération économique et redéfinirait la coopération au développement ; -la mise en place d'un partenariat actif basé sur une déclaration conjointe des chefs d'Etats définissant les objectifs généraux de cette nouvelle coopération. Cette formule, plus flexible, permettrait d'associer intimement le secteur privé au développement de la région soit : .par un travail isolé des milieux d'affaires qui feraient rapport aux instances de l'Accord, .par une participation directe de l'industrie aux travaux des différents comités. La Commission se dit clairement favorable à la seconde option et propose que celle-ci fasse l'objet d'une Déclaration commune lors de la prochaine réunion ministérielle Union-ASEAN, prévue pour février 1997.