Politique régionale de l'Union européenne: mise en oeuvre en Autriche, Finlande et Suède

OBJECTIF : La présente communication porte sur la mise en oeuvre de la politique régionale de l'Union en Autriche, en Finlande et en Suède (Objectifs 1, 2, et 6 et initiatives communautaires) de janvier 1995 à mai 1996. Elle retrace en particulier le démarrage des actions des Fonds structurels dans les nouveaux Etats membres ainsi que l'apport des interventions dans ces pays. CONTENU : Dans sa communication, la Commission fait le point des effets et de l'impact des Fonds structurels sur les 3 nouveaux Etats membres. Dans l'ensemble, la Commission considère que l'introduction des Fonds en Autriche, en Suède et en Finlande a offert une occasion unique de tester la valeur ajoutée de ces Fonds dans des pays relativement prospères. Elle souligne, à cet égard, que l'attitude de l'administration nationale ou régionale est capitale et qu'en l'occurence, si une volonté d'évolution existe au niveau du développement régional national, l'effet dynamique créé par l'introduction des Fonds structurels ne pourra que contribuer à accélérer ce développement. Cela a été particulièrement le cas en Suède et en Finlande où cette tendance a toujours prévalu. En revanche, en Autriche, l'accent mis par l'Union sur certaines zones en difficulté (Burgenland : seule région de l'objectif 1 des 3 nouveaux Etats membres) a donné lieu à des critiques, alors que la politique régionale autrichienne tendait à aborder les problèmes structurels sur la totalité du territoire. Ceci dit, la contribution des Fonds a incontestablement produit des effets importants. A cet égard, la Commission estime que 3 types d'effets sont à relever : -la définition précise dans le budget national des "dépenses liées à l'ajustement structurel" a permis à la politique de cohésion de garder une place privilégiée dans une époque de rigueur budgétaire. En outre, elle a permis de protéger ces régions des effets pervers de la convergence économique ; -dans les 3 nouveaux Etats, l'introduction des Fonds a été l'occasion d'un réexamen détaillé des modalités du partenariat (en Finlande et en Suède notamment, avec une plus grande décentralisation de la gestion des adaptations structurelles). Par ailleurs, la qualité du dialogue à l'intérieur de l'administration et avec les partenaires sociaux s'est renforcée. D'une façon générale, la transparence des dépenses publiques s'est accrue, notamment grâce à une plus grande visibilité des Fonds dans le cadre d'actions concrètes ; -les Fonds ont influencé les plans nationaux ou régionaux de la politique d'adaptation structurelle, que ce soit par l'intermédiaire des documents de programmation pour les régions à Objectifs (DOCUP), que pour les initiatives communautaires ou d'autres actions pilotes. A cet égard, une attention particulière doit être accordée aux effets découlants de la coopération interrégionale, grâce à la combinaison de programmes tels qu'INTERREG, ECOS/OUVERTURE et PHARE/TACIS, avec les pays tiers voisins. Dans le même sens, la coopération initiée dans le cadre des combinaisons INTERREG/PHARE peut être considérée comme une stratégie de pré-adhésion pour les pays candidats. Cette stratégie a également prévalu, bien qu'à un autre niveau, avec les régions baltiques où des actions communes ont permis non pas de préparer le terrain à l'adhésion, mais à une plus grande compréhension mutuelle et à une mise en commun des intérêts despeuples concernés. Enfin, la Commission souligne qu'avec l'adhésion de ces 3 nouveaux Etats, l'Union s'est enrichie de 3 "savoir-faire" particuliers en terme d'ouverture politique ("open-government"), de maîtrise de la technologie, d'innovation en matière de politique d'emploi ou de réforme des services publics.�