Niveau minimal de combustibles fossiles près des centrales électriques thermiques(abrog. Direct. 75/339/CEE)

1996/0174(CNS)
OBJECTIF : abroger la directive 75/339/CEE faisant obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimal de stocks de combustibles fossiles auprès des centrales électriques thermiques. CONTENU : cette directive avait été adoptée à l'époque de la crise pétrolière des années 70 afin de contribuer au renforcement de la sécurité d'approvisionnement de la Communauté. La Commission estime que, dans le cas où une situation de crise se présenterait, cette directive ne serait plus d'utilité pour améliorer l'approvisionnement en électricité. Elle propose donc de l'abroger. �