L'industrie automobile européenne: processus d'adaptation structurelle. Rapport

OBJECTIF : s'appuyant sur la dernière communication de la Commission concernant l'industrie automobile (février 1994), le Conseil a adopté en mai 1994 une résolution relative à l'industrie automobile dans laquelle il invitait la Commission à rendre compte du processus d'adaptation structurelle de l'industrie automobile et des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de ladite résolution. La présente communication vise à répondre à la demande du Conseil. CONTENU : le document de la Commission énumère les principales actions entreprises depuis l'adoption de la résolution du Conseil et définit les éléments de stratégie pour l'avenir. Parmi les réalisations et les initiatives en cours, il mentionne notamment : - le début des travaux de la task force "voiture de demain"; - la révision du réglement d'exemption par catégories pour la distribution de véhicules automobiles; - la mise en place d'une coopération industrielle avec la Chine et l'Inde; - l'ouverture accrue des marchés coréens et japonais aux importations européennes; - le renforcement des contacts entre équipementiers européens et constructeurs japonais; - l'achèvement du travail réglementaire nécessaire pour la réception communautaire, qui devient obligatoire pour les nouveaux types de voitures particulières en 1996; - la publication des résultats du programme Auto-oil, fondé sur des objectifs de qualité de l'air pour les grandes villes européennes et sur l'évaluation détaillée des rapports coûts-avantages; - les nouvelles initiatives en cours dans les domaines de la sécurité et de la protection de l'environnement (choc frontal et latéral, ceintures de sécurité sur les autobus etc); - la mise sur pied d'un réseau de formation financé par le programme FORCE (53 projets concrets et innovateurs) et la poursuite du travail de mise en réseau dans le cadre du programme LEONARDO. La Commission estime toutefois que l'industrie et les gouvernements doivent entreprendre davantage d'actions communes pour améliorer encore la compétitivité de l'industrie automobile, qu'elle considère comme l'un des piliers de l'économie européenne. Il s'agit essentiellement de promouvoir l'investissement immatériel, notamment dans la R&D et la formation, d'assurer une concurrence effective, de développer la coopération industrielle et de moderniser le rôle des pouvoirs publics. En outre, la Commission continuera à travailler pour améliorer les conditions d'encadrement de l'industrie automobile européenne, en utilisant des techniques d'évaluation des rapports coûts-avantages pour prendre en considération les contraintes environnementales et sociales dans la nouvelle politique réglementaire. Elle soutient le projet de créer un groupe de haut niveau conseillant la Commission sur les questions relatives au secteur automobile et prévoit de créer prochainement un autre groupe de haut niveau composé de représentants de la Commission, des constructeurs, des fabricants de composants, mais également des compagnies d'électricité et des pouvoirs publics pour conseiller la Commission sur les priorités et les stratégies de recherche. �