Programme intégré pour les PME et l'artisanat

OBJECTIF : la communication de la Commission concerne un programme intégré en faveur des PME et de l'artisanat. L'objectif est d'actualiser et d'amplifier le programme intégré de 1994, de manière à englober les nouvelles priorités communautaires en matière de politique des PME. CONTENU : le programme s'inscrit dans la ligne des conclusions du Conseil européen de Florence et constitue la suite directe du Pacte européen de confiance pour l'emploi. Il préconise une approche intégrée et énumère les nombreuses mesures prises avec l'aide de la Communauté et qui, couplées à des actions concertées entreprises par des Etats membres, contribueront au développement des PME, source principale de création d'emplois. Le but du programme intégré est de garantir un partenariat renforcé entre toutes les parties concernées par le développement des PME aux niveau communautaire, national et régional, afin de promouvoir la convergence et l'efficacité des mesures prises. Les priorités et les objectifs du programme intégré pour les PME sont les suivants : - simplifier et améliorer l'environnement administratif et législatif des entreprises; - améliorer l'environnement financier et fiscal des entreprises; - aider les PME à européaniser et internationaliser leurs stratégies, notamment grâce à de meilleurs services d'information; - renforcer la compétitivité des PME et améliorer leur accès à la recherche, à l'innovation, aux technologies de l'information et à la formation; - promouvoir l'esprit d'entreprise et soutenir certains groupes-cibles (femmes, jeunes entrepreneurs, artisans). Pour réaliser ces objectifs, le programme intégré propose trois types d'actions : - des actions concertées avec des Etats membres (échanges de bonnes pratiques); - des aides de l'UE dans le cadre de la politique en faveur des entreprises (la proposition de décision relative à un troisième programme pluriannuel pour les PME 1997-2000 est un élément essentiel du programme intégré); - des actions adoptées dans le cadre d'autres politiques communautaires : simplification de la législation du marché intérieur; introduction de l'Euro; aides des fonds structurels; prêts de la BEI; garanties de prêts du FEI pour l'emploi à des taux réduits; accès aux programmes communautaires de R&DT; accès des PME à la société de l'information; innovation dans les PME; accès à la formation; aide à la coopération internationale. �