Perspectives de la recherche et de la technologie européenne au 21ème siècle

1996/2136(INI)
OBJECTIF : la communication de la Commission vise à lancer un débat afin d'identifier les orientations qui serviront de base à la proposition détaillée pour le 5ème Programme-cadre de R&D. CONTENU : la préparation du 5ème Programme-cadre intervient dans une période de changements rapides et intenses. Le problème de l'emploi, l'accentuation de la mondialisation et les mouvements en cours dans la construction européenne (CIG, UEM, élargissement) constituent autant de défis à relever, estime la Commission. Ceci exige de porter un regard neuf sur les raisons d'être et d'agir de la recherche européenne. Pour exister, celle-ci doit être plus visible dans ses missions, plus simple dans son usage, plus efficace dans ses résultats. Un premier ensemble d'orientations se dégage. Tout en préservant la continuité des acquis reconnus, le contenu des thèmes de recherche doit être renouvelé en fonction des défis et opportunités de l'horizon 2000+. Sur le fond, il s'agit de passer d'une recherche de la seule performance technologique à une recherche centrée sur le citoyen et la réponse aux besoins économiques et sociaux. A partir de ces orientations, la Commission esquisse une première vision du contenu du futur programme-cadre en identifiant trois thèmes prioritaires ainsi que trois actions horizontales. 1) Les thèmes prioritaires mettent l'accent à la fois sur l'effort de ciblage et sur l'impact que les travaux entraîneront sur la vie des citoyens : a) découvrir les ressources du vivant et de l'écosystème : au niveau de l'être humain, on traitera notamment des mécanismes de base du vivant, tant sur le plan des connaissances que de leur application, en particulier dans les domaines de la santé et de l'alimentation; pour l'environnement, il s'agira d'améliorer la compréhension des mécanismes environnementaux et de disposer des technologies avancées pour protéger les ressources naturelles et maîtriser les questions de pollution et de déchets; b) développer une société de l'information conviviale : il s'agira de développer des technologies, des infrastructures, des services et applications interopérables au niveau mondial, et aussi d'identifier de nouveaux outils facilitant l'accès des personnes à l'éducation et à la formation; c) favoriser une croissance compétitive et durable : autour de ce thème sont regroupés des priorités, dérivées des politiques communautaires, comportant un fort impact sur la compétitivité de l'Union et mettant en jeu de nombreux emplois (politique agricole, pêche, transport, énergie, santé). 2) Les actions horizontales comporteront, quant à elles, deux composantes: l'une générale, visant à répondre aux besoins communs et à assurer la coordination d'ensemble; l'autre, intégrée aux thèmes prioritaires : a) accroître le potentiel humain : améliorer la formation et la mobilité des chercheurs et promouvoir l'identité européenne; identifier les besoins de la société et mieux comprendre la portée sociale des travaux de recherche (oraganisation du travail, création d'emplois, économie, éducation, culture); b) innover et faire participer les PME : l'accès des PME aux travaux de recherche et à leurs résultats sera facilité par la mise en place d'un cadre unique et simplifié, et en développant les mécanismes de transfert des technologies; c) affirmer le rôle international de la recherche européenne : participation directe de participants tiers aux programmes derecherche; mise en place d'instruments de coopération à l'échelle européenne; définition d'activités de coopération scientifique internationale spécifiques. 3) En ce qui concerne la mise en oeuvre, la Commission préconise une plus grande sélectivité dans les thèmes et une plus grande concentration dans les moyens. Elle plaide pour une procédure de décision simplifiée, une forte réduction du nombre de programmes ainsi que du nombre des comités. Trois modes principaux d'intervention sont envisagés : des programmes horizontaux, des "task forces" ouvertes à tous autour de thèmes fédérateurs et des mécanismes d'encouragement à la coopération entre Etats membres.�