Patrimoine culturel: programme d'action communautaire 1997-2000, Raphaël
1995/0078(COD)
La proposition modifiée de la Commission intègre plus de la moitié des amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. Les amendements acceptés visent notamment à :
- ajouter la restauration du patrimoine parmi les objectifs spécifiques du programme;
- expliciter davantage et préciser les actions à entreprendre en matière d'information (pour des publics diversifiés, y compris les opérateurs, sur l'appui communautaire, et en relation avec d'autres politiques de l'UE). Tous les projets bénéficiant des crédits "Raphaël" devront être signalés par le drapeau de l'UE et indiquer la source de financement;
- l'ouverture du programme à la participation des PECO associés, de Chypre et de Malte ainsi que la coopération avec le Conseil de l'Europe et l'UNESCO;
- favoriser l'accès, virtuel ou non, de tous (notamment de groupes particuliers tels que les jeunes) à la culture.
Il faut noter que la Commission n'a pas accepté les amendements portant sur les aspects budgétaires. A cet égard, l'enveloppe financière prévue pour l'exécution du programme, pour la période 1996-2000 s'élève à 67 MECUs.
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