Transport combiné de marchandises: financement des actions pilotes (PACT)

OBJECTIF : la proposition de règlement vise à prolonger et à étendre le dispositif actuel de soutiens financiers à des actions pilotes en faveur du transport combiné (PACT - Pilot Actions in Combined Transport). CONTENU : le programme d'action reprend les principaux éléments des actions pilotes existantes, lancées en 1992 à titre expérimental et qui se terminent en 1996. Après quatre ans de fonctionnement, la proposition actuelle transforme ces actions pilotes en programme, d'une durée de cinq ans à partir de 1997 et accroît la possibilité de ressources budgétaires, le programme entrant désormais dans une phase de plein régime. La proposition de règlement définit les conditions, les modalités et les procédures d'octroi de soutiens financiers communautaires à des projets qui contribuent à accroître l'utilisation du transport combiné de marchandises via : - l'augmentation de la compétitivité du transport combiné à la fois en termes de prix et de qualité du service par rapport au transport routier; - ou la promotion de l'utilisation d'une technologie de pointe dans le secteur du transport combiné; - ou l'amélioration de l'accès des entreprises au transport combiné, quelle que soit leur dimension.