Les industries nucléaires dans l'Union

OBJECTIF : dégager les principes communs en vue du maintien de la contribution du nucléaire à l'approvisionnement en énergie. CONTENU : dans sa communication, la Commission souligne que la maîtrise de l'énergie nucléaire, y compris la question du combustible irradié et de l'évacuation des déchets sont des objectifs prioritaires. Le recours à l'énergie nucléaire est bénéfique pour la sécurité d'approvisionnement en énergie, les importations de combustibles, le savoir-faire en matière de haute technologie, les emplois qualifiés et la réduction des émissions de CO2. Par ailleurs, il connaît des problèmes en raison des préoccupations concernant la sûreté, le transport et la gestion des déchets, le déclassement, ainsi que la non-prolifération. Tous ces aspects méritent une attention soutenue. Près de quarante ans après la signature du Traité Euratom, la Communauté possède une industrie nucléaire ayant atteint sa maturité, qui maîtrise sa propre technologie pour l'ensemble du cycle combustible nucléaire. Cependant, l'Union européenne et certains de ses Etats membres peuvent, dans le contexte d'une future stratégie en matière d'approvisionnement énergétique, reconsidérer le rôle de l'énergie nucléaire parmi d'autres alternatives. En conséquence, la Commission estime qu'en vue de fournir un cadre pour le maintien de la contribution du nucléaire à l'approvisionnement en énergie, quelques principes communs doivent être suivis. Les principes suggérés sont les suivants : - il appartient à chaque Etat membre de décider de développer ou de ne pas développer l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire; - le choix fait par chaque Etat membre doit être respecté; - les Etats membres qui ont choisi le nucléaire sont tenus, parallèlement, d'assurer un niveau de sûreté élevé et le respect des exigences de non prolifération, conformément aux accords internationaux pertinents en vigueur, ainsi qu'un niveau élevé de protection de la santé publique; - si d'un côté les Etats membres sont responsables de la fixation de normes de sûreté et de l'autorisation des installations nucléaires et que d'un autre côté, les exploitants nationaux de ces installations sont responsables de la sûreté de leur fonctionnement, les deux parties sont collectivement responsables de la sûreté nucléaire vis-à-vis de tous les citoyens européens. En outre, il ne suffit pas que la sûreté nucléaire soit d'un niveau élevé dans la Communauté. Des améliorations de la sûreté nucléaire dans les PECO et dans la CEI sont aussi nécessaires; ceci implique que des efforts conjoints pour y parvenir sont essentiels de la part des Etats membres, de la Communauté, des pays partenaires et de la communauté internationale au sens large. �