Préparations dangereuses: classification, emballage et étiquetage

OBJECTIF : la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil vise l'harmonisation des dispositions concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses commercialisées en Europe afin d'éviter les entraves au commerce et de garantir un niveau de protection élevé pour la santé et l'environnement. CONTENU : la proposition contient des dispositions qui remplacent et consolident la législation existante sur les préparations dangereuses (directive 88/379/CEE) mais aussi de nouvelles dispositions destinées à : - mettre à jour les dispositions de la directive afin de tenir compte des modifications et de l'adaptation au progrès technique des directives apparentées dans un souci de convivialité notamment à l'égard des PME, PMI; - étendre certaines dispositions de la directive aux produits phytopharmaceutiques et aux explosifs, ainsi qu'aux préparations qui, sans être dangereuses au sens où l'entend la directive, peuvent présenter un danger pour l'utilisateur; - introduire des dispositions sur les préparations dangereuses pour l'environnement. �