Productions animales: mode de production biologique, présentation des denrées alimentaires (règl. 2092/91/CEE)

OBJECTIF : la proposition vise à compléter le Règlement 2092/91/CEE en établissant les règles de production harmonisées pour les productions animales se référant à l'agriculture biologique ainsi que les dispositions complémentaires spécifiques indispensables telles que des conditions adaptées pour le contrôle des élevages. CONTENU : la proposition définit les principes de base de la production animale biologique tels que : - le lien de l'élevage au sol afin d'assurer une gestion responsable des effluents et de privilégier l'alimentation produite sur l'exploitation; - la prise en compte du bien-être des animaux notamment par le refus des mutilations systématiques, l'élimination du stress lors du transport et de l'abattage; - le recours à des races adaptées aux conditions du milieu, la recherche de la biodiversité et le recours à la reproduction naturelle; - l'obligation de maintenir toute l'unité d'élevage dans le seul système biologique. La proposition définit également les règles spécifiques pour les principaux paramètres conditionnant la conduite des élevages, à savoir : l'origine des animaux, les modalités de la conversion d'un élevage vers l'agriculture biologique, l'alimentation des animaux, la prophylaxie et les soins vétérinaires, ainsi que les conditions d'hébergement et de détention des animaux. Enfin, elle établit des dispositions particulières propres aux productions animales pour le contrôle (carnet d'élevage). �