Pollution de l'air, émissions de C02 et gaz à effet de serre: mécanisme de surveillance (modif. décision 93/389/CEE)
1996/0192(SYN)
OBJECTIF : modifier la décision 93/389/CEE relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté.
CONTENU : la Commission propose de modifier la décision 93/389/CEE pour permettre la mise à jour du système et notamment la surveillance après l'an 2000 des réductions des émissions de gaz à effet de serre.
La proposition prévoit que les dispositions du mécanisme de surveillance s'appliquent de façon analogue aux émissions anthropiques par sources et à l'élimination par dépôts de tous les autres gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal.
A cette fin, la Commission propose :
- que les programmes nationaux comprennent, au minimum, des inventaires annuels, des stratégies et des mesures ainsi que des projections et évaluations de l'impact sur les émissions des trois principaux gaz à effet de serre, à savoir le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et le protoxyde d'azote (N2O);
- conformément aux exigences de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques en matière de rapports, que les informations utiles soient progressivement fournies pour les autres gaz à effet de serre : les précurseurs de l'ozone tels que monoxyde de carbone (CO), oxydes d'azote (NOx) et composés organiques volatils (COV), ainsi que les autres gaz à effet de serre tels que les hydrocarbures perfluorés (PFC), les hydrocarbures fluorés (HFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6).
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