BERD: souscription de nouvelles parts au capital par la Communauté suite à la décision de le doubler

OBJECTIF : la proposition de décision entend permettre à la Communauté européenne de souscrire et de libérer de nouvelles actions de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD), suite à la décision de doubler le capital de la Banque. CONTENU : la BERD a été dotée d'un capital initial de 10 milliards d'écus, dont 3% a été souscrit par la Communauté européenne. Pour faire face aux besoins considérables en crédits des pays Phare et Tacis (2,5 milliards d'écus par an au minimum, si l'on veut procéder à une répartition raisonnable des opérations entre les différents groupes de pays), les gouverneurs réunis pour leur assemblée annuelle à Sofia le 15/04/1996, ont décidé de doubler le capital de la Banque. La Commission estime qu'il existe un besoin de financement persistant et croissant dans les pays d'intervention de la Banque, et que celle-ci remplit sa mission en contribuant à subvenir à ce besoin. Cette conviction est partagée par les autres actionnaires, qui ont voté à l'unanimité en faveur du doublement de son capital. En conséquence, la Commission propose que la Communauté souscrive 30.000 actions supplémentaires de 10.000 écus chacune de la BERD. �