Exigences du rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés
1994/0272(COD)
La Commission accepte les deux amendements adoptés par le Parlement européen en deuxième lecture et modifie sa proposition en conséquence. Il s'agit des amendements visant à :
- ajouter le mot "significativement" dans l'article 8, relatif à la seconde phase de l'amélioration de l'efficacité;
- adopter dans l'Annexe I la référence pour la méthode de mesure, à la nouvelle version EN 153 de juillet 1995.
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