Fonds de cohésion. Rapport annuel 1995

OBJECTIF : présentation du Rapport annuel du Fonds de cohésion (année 1995). CONTENU : le rapport de la Commission souligne que durant l'année 1995, première année de pleine activité du Fonds de cohésion, la stratégie financière du Fonds a été approfondie en conformité avec les dispositions réglementaires en la matière. L'équilibre entre les deux secteurs d'intervention - infrastructures de transport et environnement - a été amélioré de façon à atteindre l'objectif d'une répartition égale des crédits entre les deux secteurs, tandis qu'à l'intérieur du secteur des transports, la préférence a été accordée à la desserte ferroviaire plutôt que routière. - le Fonds continue à financer exclusivement des projets d'infrastructures de transport qui relèvent des réseaux transeuropéens de transport ou qui donnent accès à ces réseaux (l'achèvement des tronçons prioritaires des réseaux constitue la principale stratégie de financement dans ce domaine). - dans le domaine de l'environnement, la priorité a été donnée aux projets qui mettaient en oeuvre les directives européennes en matière d'approvisionnement en eau potable, de traitement et d'évacuation des eaux usées et de déchets urbains. D'autres actions en faveur de l'environnement, comme le reboisement, la protection de l'habitat et la conservation de la nature, ont également été subventionnées. La Commission estime que, malgré un contexte économique guère favorable, le Fonds de cohésion est désormais un instrument pleinement opérationnel et efficace (l'exécution budgétaire de l'exercice a atteint 100% pour les crédits d'engagement et près de 100% pour les crédits de paiement). Elle souligne en outre que le fonctionnement du Fonds s'est sensiblement amélioré, en raison notamment : - du développement de l'évaluation ex-ante des projets, aussi bien sur le plan économique que technique; - de la mise en place d'un système de suivi efficace des projets; - de la mise en oeuvre des procédures de gestion financière permettant d'assurer un lien étroit entre les paiements et le niveau d'exécution sur le terrain. Certaines difficultés subsistent toutefois qui sont liées à la notification tardive de certains projets dans le domaine de l'environnement, de la notification de projets inférieurs au seuil d'éligibilité de 10 millions d'écus ainsi qu'à des retards imputables aux procédures de passation des marchés publics. Aucun cas de fraude n'a été décelé au cours des trois premières années de fonctionnement du Fonds de cohésion. �