Lien entre système commercial et normes de travail internationalement reconnues

OBJECTIF : la communication explore les perspectives pour une discussion au sein de l'OMC portant sur la reconnaissance de normes de travail fondamentales au niveau international, tout en prenant en considération le respect des avantages comparatifs des pays en voie de développement liés à l'existence d'une main-d'oeuvre abondante et travaillant à de faibles coûts salariaux. CONTENU : Le document de la Commission met en avant le fait que l'opinion publique européenne est de plus en plus préoccupée par les menaces que fait peser sur l'emploi en Europe la concurrence venue des pays ayant des normes de travail peu élevées. Misant principalement sur le rôle et l'efficacité de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) dans ce domaine, la communication présage un retour du protectionnisme si rien n'est fait pour règlementer au minimum les normes de travail fondamentales. Ces normes sont des normes ayant un caractère universel englobant des aspects liés aux droits de l'homme : -liberté syndicale et droit de négociation collective, -non-discrimination en matière d'emploi, -interdiction du travail forcé et de l'esclavagisme, -interdiction du travail des enfants. Selon la Commission, l'objectif n'est pas de réduire l'avantage concurrentiel légitime des économies à bas salaires (et de créer ainsi de nouvelles barrières commerciales indirectes) mais plutôt de créer les conditions indispensables à la promotion de la croissance de la demande intérieure et d'améliorer les conditions de travail de ces pays. La Commission propose à cet effet que cette question soit explorée dans le cadre de l'OMC, seule institution internationale capable selon elle, d'imposer au niveau mondial un consensus en la matière tout en s'appuyant sur l'expertise de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) dans ce domaine. La Commission estime que l'OMC a un réel rôle à jouer dans ce domaine pour favoriser à la fois le développement du libre-échange et promouvoir l'amélioration sociale de ces pays, comme un tout indivisible. La voie à prendre est celle du développement des échanges dans un système multilatéral ouvert et non-discriminatoire et non celle des restrictions commerciales. En conclusion, la Commission propose l'inclusion des questions sociales dans le programme de travail de l'OMC et que cette question devienne un objectif clair de l'Union. Elle propose dès lors la constitution d'un groupe de travail spécial au sein de l'OMC afin de rendre le respect de ces normes fondamentales implicitement obligatoires pour tous les membres de l'OIT qu'ils aient ou non ratifié les conventions internationales existantes.