Viande bovine: organisation commune des marchés OCM (modif. règl. 805/68/CEE)
1996/0211(CNS)
OBJECTIF : l'objectif de la proposition de règlement est la maîtrise ou le rééquilibrage à terme du marché de la viande bovine, suite notamment à la crise ESB qui a entraîné une forte baisse de la consommation, une chute des prix payés aux producteurs et des achats très importants à l'intervention.
CONTENU : les propositions de modifications visent, entre autres:
- à supprimer la deuxième tranche de prime pour les bovins mâles non castrés et à augmenter la prime pour la première tranche;
- à réduire les plafonds pour les bovins mâles;
- à moduler la prime d'extensification : l'extensification est encouragée de telle manière que 60% des animaux qui reçoivent la prime actuellement seront éligibles à la prime augmentée à 54 Ecu;
- à rendre l'application de la prime de transformation obligatoire dans tous les Etats membres, étendre son champ d'application à tous les veaux mâles et autoriser les Etats membres à admettre eux-mêmes les animaux retirés avant l'âge de 20 ans, à condition qu'ils mettent en place les mesures de contrôle nécessaires pour éliminer les animaux retirés de la chaîne de l'alimentation humaine.
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