Régime de soutien aux producteurs de cultures arables

OBJECTIF : réaliser des économies à l'intérieur de la partie FEOGA-Garantie par l'ajustement des paiements compensatoires dans le secteur des cultures arables pour faire face aux problèmes du secteur de la viande bovine. CONTENU : les modifications au Règlement 1765/92/CEE proposées par la Commission prévoient : - de réduire les aides à l'hectare (céréales et ensilages; gel des terres; oléagineux; lin non textile; aide supplémentaire pour le blé dur); - de maintenir les paiements compensatoires pour les protéagineux à leur niveau actuel; - de retarder les avances pour le secteur oléagineux en fixant la date à partir de laquelle celles-ci peuvent être versées au 16 octobre; - d'aligner la compensation pour le gel sur celle prévue pour les céréales. �