Coopération CE/PVD: appui à la reconstruction et à la réhabilitation dans les PVD

1995/0165(SYN)
La proposition réexaminée de la Commission retient un certain nombre d'amendements adoptés par le Parlement, et notamment ceux qui tendent à : - rappeler que la Commission doit veiller à ce que les efforts consentis dans les domaines de l'aide humanitaire, de la réhabilitation et du développement soient placés sous le signe de la cohérence et de la continuité; - accorder une priorité à la question de la rapidité de l'aide et de son efficacité; - insister sur la nécessité de lancer les actions le plus rapidement possible, actions qui doivent permettre le retour des réfugiés, des personnes déplacées, des militaires démobilisés, ainsi que la réinsertion de toute la population dans la vie civile normale dans leurs pays et régions d'origine; - prévoir la possibilité d'affecter des ressources au développement du secteur économique, notamment par la création de PME et l'encouragement d'une intégration économique régionale; - permettre l'octroi d'un soutien financier aux ONG spécialisées; - prévoir que la Commission est assistée par un comité consultatif composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission selon le pays ou la région bénéficiaire des mesures : pour les pays ACP, le comité du FED; pour les pays méditerranéens, le comité MED; pour les pays d'Amérique latine et d'Asie, le comité ALA; - fixer la date d'application du règlement à partir du 01/01/1997. La Commission n'a pas retenu les autres amendements soit parce qu'ils ne correspondent pas aux objectifs ou moyens de la "Réhabilitation" ou parce qu'ils imposent une contrainte excessive dans la gestion, soit parce qu'ils sont inacceptables pour des raisons institutionnelles. �