Énergie: organisation de la coopération sur des objectifs communautaires convenus

OBJECTIF : la proposition de décision vise à établir un cadre de coopération en matière énergétique, conçu comme un outil pour atteindre les objectifs convenus et assurer la cohérence entre les différentes politiques des Etats membres et de la CE. CONTENU : la Commission propose de créer un cadre pour la coopération énergétique entre la Communauté et les Etats membres sur les objectifs énergétiques communautaires convenus (décrits en annexe), et qui, tout en constituant des mesures spécifiques de soutien d'actions prises dans les Etats membres, contribuera aux objectifs suivants : - atteindre un niveau élevé de compétitivité dans la Communauté; - améliorer la sécurité de l'approvisionnement; - protéger l'environnement; - promouvoir une utilisation rationnelle et efficace des ressources énergétiques et promouvoir les sources d'énergie nouvelles et renouvelables; - promouvoir la coopération internationale et la libéralisation dans le domaine de l'énergie; - assurer la transparence des actions nationales et communautaires dans le cadre de la politique énergétique; - développer une analyse et une surveillance du marché de l'énergie. Pour conribuer à la réalisation des objectis communs, la Communauté utilisera la large gamme des instruments énergétiques dont elle dispose, notamment : RDT et diffusion de technologies nouvelles; harmonisation de la fiscalité; application des règles de concurrence; normalisation; surveillance du marché intérieur; instruments pour la coopération avec les pays tiers; élaboration d'instruments efficaces sur le plan des coûts. �