Emploi: activités d'analyse, recherche, coopération et action. Action ESSEN 1996-2001

1995/0149(CNS)
Dans sa proposition modifiée, la Commission reprend 6 des 8 amendements approuvés par le Parlement européen, en tout ou partie. Sont jugés acceptables les amendements visant à : -axer l'approche de la Commission sur le transfert d'informations et d'expériences dans le domaine de l'emploi prises dans les Etats membres en tenant compte des suggestions du Livre blanc "Croissance, compétitivité, emploi", -mettre l'accent sur les projets visant l'identification, le transfert et la diffusion des mesures destinées aux groupes les plus touchés (jeunes chômeurs, chômeurs de longue durée, femmes et chômeurs âgés), -assurer la coordination de ce programme avec d'autres initiatives existantes dans le même domaine, -étendre le programme à certains pays tiers avec prise en charge budgétaire des coûts supplémentaires par ces Etats, conformément à l'accord interinstitutionnel de 1993 sur la discipline budgétaire. En revanche, la Commission n'a pas accepté les amendements concernant: -l'incorporation dans la décision de critères de négociation avec l'autorité budgétaire qui risquent de créer des problèmes institutionnels et de gestion, -la suppression de la référence à l'article 235 du TUE.�