Programme-cadre recherche et enseignement Euratom 1994-1998
1996/0035(CNS)
La proposition modifiée retient une partie des amendements adoptés par le Parlement européen. Les modifications apportées à la proposition initiale concernent :
- le rôle de la Communauté en matière de coopération et de coordination scientifiques;
- le respect de la compétitivité que devront vérifier les constructeurs et les exploitants de l'Union lorsqu'ils intègrent des exigences liées à la sûreté;
- une référence aux programmes PHARE et TACIS;
- l'insertion du thème de la recherche sur la protection contreles radiations.
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