Bovins: système d'identification et d'enregistrement des animaux

1996/0228(CNS)
OBJECTIF : instaurer un système fiable d'identification et d'enregistrement des animaux de l'espèce bovine, afin de rassurer les consommateurs au sujet de leur qualité. CONTENU : il est proposé d'introduire un règlement concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce bovine qui consolidera la directive actuelle (directive 92/102/CEE), en vue de parvenir à un traçage efficace et rapide des animaux et de contrôler les régimes d'aide communautaires. Le système d'identification et d'enregistrement proposé prévoit des marques auriculaires pour identifier individuellement les bovins, une base de données informatisée centrale, un passeport pour chaque bovin et des registres d'animaux dans chaque exploitation. A noter que le règlement proposé prévoit des exigences minimales, ce qui signifie que les Etats membres peuvent renforcer les règles adoptées. �