Services audiovisuels et d'information: protection des mineurs et de la dignité humaine. Livre vert

OBJECTIF : examiner les moyens de garantir la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information et ouvrir le débat avec toutes les parties concernées dans ce domaine. CONTENU : Le Livre vert aborde 3 grands chapitres et soumet à l'ensemble du secteur concerné (autorités publiques de contrôle, industries et associations actives dans ce domaine) une série de pistes pour garantir à la fois la protection des mineurs et permettre au secteur de se développer sans excès de réglementation. Les réponses sont attendues pour le 28.02.1997. 1) développement de nouveaux services audiovisuels et d'information : la Commission estime que le développement de ces services doit être compatible à la fois avec l'évolution des services offerts aux citoyens et la protection des mineurs. A cet égard, les nouveaux services de télévision offrent un choix individuel accru et s'éloignent du modèle de médias de masse. Les services en ligne vont plus loin encore en proposant un modèle de communication littéralement individuelle. Le développement de ces systèmes exige un environnement souple au plan réglementaire car tout nouveau service implique un risque propre, la difficulté résidant plutôt dans les caractéristiques techniques du nouveau service (et son mode de diffusion) que dans son contenu. 2) analyse des dispositions juridiques en vigueur : d'une manière générale, les nouveaux services posent des problèmes de conflits de responsabilités dû à la multiplicité des opérateurs intervenant dans la chaîne de diffusion des informations. Parallèlement, se pose le problème de la protection des mineurs contre les contenus nuisibles mais pas forcément illicites (ex.: pornographie). Dans ce domaine, des solutions technologiques sont envisagées permettant un contrôle parental accru à la base ("puce anti-violence" ou "v-chip" sur les téléviseurs) et dans les environnements en ligne (PICS). Ces nouvelles possibilités présentent l'avantage d'éviter toute censure préalable. Elles permettent également de renforcer l'efficacité de l'auto-réglementation. 3) situation au niveau de l'Union : dans la lutte contre les contenus illégaux, la coopération entre Etats membres a un rôle fondamental à jouer compte tenu du caractère international des nouveaux services. Les Etats membres pourront s'opposer plus efficacement aux usages et contenus illégaux s'ils coopérent et coordonnent mieux leurs initiatives. Différentes possibilités peuvent être envisagées telles que la multiplication des échanges d'informations, l'analyse des législations nationales, la définition d'un cadre commun pour l'auto-réglementation, l'établissement de recommandations pour la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ou la mise en oeuvre d'orientations communes pour la coopération internationale. Des possibilités existent aussi afin d'encourager la coopération entre industries concernées : établissement de codes de conduite ou de standards communs pour les systèmes de labellisation, promotion du standard PICS. Des mesures de sensibilisation et d'information des utilisateurs sont également envisagées.