Contenu illégal et préjudiciable sur le réseau Internet: protection des mineurs et de la dignité humaine

OBJECTIF : la communication de la Commission vise à décrire brièvement les différents types de contenu illégal et préjudiciable sur Internet et à proposer un certain nombre d'initiatives pratiques à mettre en oeuvre rapidement. CONTENU : la Commission juge nécessaire de prendre un premier train de mesures pour une action immédiate en vue de réduire le contenu illégal et préjudiciable sur Internet. Ces mesures devraient être adoptées - selon leur nature respective - en application des dispositions du traité CE (libre circulation des services) ou dans le contexte de la Justice et des Affaires intérieures. 1) En ce qui concerne le contenu illégal, la Commission propose: - d'intensifier la coopération entre les Etats membres en vue de combattre les sources de contenu délictueux et d'en restreindre la diffusion (échanges d'informations, définition de normes européennes minimales en matière de contenu criminel); - d'évaluer la nécessité d'établir un cadre européen commun pour préciser la responsabilité des founisseurs d'accès et des fournisseurs de serveurs; - d'encourager la coopération entre les associations de fournisseurs d'accès à Internet pour contribuer au processus d'auto-réglementation. 2) En matière de contenu préjudiciable, la Commission suggère : - l'adoption d'une recommandation du Conseil exprimant un message politique clair en faveur de l'utilisation de logiciels de filtrage tels que PICS et d'un ou de plusieurs systèmes européens de codification; - d'encourager les fournisseurs de contenu européens à coopérer au sein de ce système en adoptant leur propre code de conduite pour la publication de contenu sur Internet; - une initiative de la Commission pour soutenir des actions nationales de sensibilisation des parents enseignants. 3) S'agissant des aspects internationaux, la proposition faite par l'Allemagne d'organiser une conférence internationale a été acceptée par le Conseil. Cette réunion devrait ouvrir la possibilité d'une convention internationale sur le contenu illégal et préjudiciable. Le dialogue devrait inclure le plus grand nombre de pays possibles et pourrait être étendu à des organisations telles que l'OCDE, l'OMC ou les Nations-Unies. 4) Enfin, au titre des actions de soutien, il a été décidé de créer un Site Web d'information (hébergé par un serveur de la Commission) contenant : des informations et des conseils à l'intention des parents, des enseignants et des enfants; des logiciels de contrôle parental; des informations sur les activités des organismes officiels. �