Introduction de l'euro

OBJECTIF : proposer, avant le début de la troisième phase de l'UEM, les dispositions qui constitueront le cadre juridique pour l'utilisation de l'euro, afin d'assurer aux opérateurs économiques la sécurité juridique nécessaire. CONTENU : le projet de règlement concernant l'introduction de l'euro est fondé sur l'art.109 L par.4 du TUE et ne produira ses effets juridiques qu'au moment de la naissance de la phase finale de l'UEM. Il vise essentiellement à : - déterminer un calendrier pour le passage à l'euro; - fixer les modalités de substitution des monnaies nationales par l'euro, avec effet au 01/01/1999; - établir, pour la période durant laquelle les billets et pièces libellés en euros ne seront pas encore en circulation, une équivalence juridiquement contraignante entre l'euro et les unités monétaires nationales; - garantir que les agents économiques privés auront la faculté d'utiliser l'euro au cours de la période transitoire, mais qu'ils n'y seront pas contraints; - définir des règles concernant la circulation et la protection des billets et pièces. Le projet de règlement vise aussi à donner aux opérateurs économiques une plus grande sécurité concernant : - le calendrier du passage à la monnaie unique; - le champ d'utilisation de l'euro au cours de la période transitoire, que ce soit sous sa propre dénomination ou qu'il soit exprimé en unités monétaires nationales; - les modalités du remplacement des pièces et billets nationaux par des pièces et billets libellés en euro au terme du processus de passage à la monnaie unique. �