Fonds structurels. 7ème rapport annuel 1995

OBJECTIF : présentation du 7ème rapport annuel sur les Fonds structurels (1995). CONTENU : le 7ème rapport annuel de la Commission sur les Fonds structurels retrace les actions financées au cours de l'année 1995, année de l'intégration des trois nouveaux Etats membres dans les politiques structurelles et deuxième année de mise en oeuvre de la période de programmation 1994/1999. Le rapport expose les types d'intervention, les stratégies retenues et les contributions financières allouées par région et par pays. En 1995, 21,9 milliards d'écus ont été engagés (contre 19,2 milliards en 1994), sur 24 milliards d'écus disponibles au titre de l'ensemble des interventions. Sur ce montant, 56% proviennent du FEDER, 26% du FSE, 16% du FEOGA Orientation et 2% de l'IFOP. S'agissant des différents objectifs, les engagements se répartissent comme suit : objectif 1 (régions en retard): 14,5 milliards d'écus soit 64% des crédits; objectif 2: 1,7 milliard d'écus; objectifs 3 et 4: 1,6 milliards d'écus et 94,5 millions respectivement; objectif 5a: 655,9 millions d'écus pour l'agriculture et 179 millions pour la pêche; objectif 5b: 517,9 millions d'écus; objectif 6: 125,9 millions d'écus. Au bout des deux premières années de la programmation, un tiers des allocations prévues ont été engagées. L'année 1995 a également vu l'adoption des programmes d'Initiatives communautaires. Le très grand nombre de programmes présentés par les Etats membres (400 au total) a donné lieu à un travail de préparation intensif. Les deux tiers des programmes prévus ont pu être adoptés en 1995, ce qui représente plus de 80% des enveloppes prévues pour les douze Etats membres et près de 45% de celle prévue pour les trois nouveaux Etats membres. A noter que la prise en compte de l'environnement est un thème majeur du rapport, pour ce qui concerne à la fois le développement régional et les investissements directs ou indirects, mais aussi l'incitation à l'évaluation d'impact environnemental des interventions ou la sensibilisation du public. L'emploi constitue également un défi majeur pour l'Union. A cet égard, la Commission souhaite renforcer l'impact des Fonds en les inscrivant dans la stratégie européenne pour l'emploi. Dans la pratique, sans remettre en cause la programmation des Fonds, il s'agit, d'une part, d'utiliser les marges de flexibilité offertes dans le cadre des CCA/DOCUP en mettant l'accent sur des mesures actives et préventives et, d'autre part, d'orienter les systèmes de suivi et d'évaluation vers la mise en oeuvre des priorités retenues en matière d'emploi. �