Impact et efficacité du marché unique

OBJECTIF : la communication de la Commission présente, sur la base d'une première étude menée au cours des deux années passées, une analyse de l'impact et de l'efficacité du marché unique. CONTENU : sur la base des données dont elle dispose, la Commission estime que, même si de nombreuses lacunes subsistent, le tableau général est encourageant et que le marché unique a eu les effets attendus : renforcement de la concurrence; accélération du rythme des restructurations dans l'industrie; amélioration de la compétitivité; une gamme plus vaste de produits et de services offerts à des prix moins élevés tant aux particuliers qu'au secteurs public et industriel; une plus grande rapidité et un moindre coût des livraisons transfrontalières; une mobilité accrue au sein de l'UE, des travailleurs et des personnes non actives (étudiants et retraités compris). En termes d'impact économique, les résultats du marché sans frontières peuvent être résumés comme suit : - entre 300 000 et 900 000 emplois supplémentaires n'auraient pas été créés en l'absence du marché unique; - une augmentation supplémentaire du revenu dans l'Union se situant entre 1,1 et 1,5% sur la période 1987-1993; - des taux d'inflation de 1 à 1,5% inférieurs à ce qu'ils auraient été en l'absence du marché unique; - l'expansion des échanges intracommunautaires, qui représentent désormais 68% des échanges commerciaux totaux des Quinze; - le renforcement de la convergence structurelle entre les économies des Etats membres. Le rapport met aussi en relief les très nombreuses lacunes qui subsistent et présente des recommandations claires préconisant une action à deux niveaux : - tout d'abord au niveau national, car c'est avant tout aux autorités nationales qu'il incombe d'appliquer les règles relatives au marché unique. La Commission recommande vivement d'accélérer l'application de la législation sur le marché unique et des règles du Traité. Elle réclame l'adoption de mesures énergiques pour alléger les réglementations excessives au niveau national; - au niveau communautaire, où de nouveaux efforts doivent être faits pour achever quelques volets du programme de 1985 (tels que la suppression des contrôles des personnes aux frontières, la fiscalité et le droit des sociétés). Il convient également de prévoir les dispositions en vue de la création du marché unique dans les nouveaux domaines de la biotechnologie et de la société de l'information, de rattraper le retard dans le secteur de l'énergie (où le marché unique n'existe pas encore), et enfin d'étoffer les dispositions communautaires dans des domaines tels que la concurrence, la politique des consommateurs et l'environnement. L'efficacité du marché unique sera également accrue par l'introduction de la monnaie unique en 1999 qui supprimera les contraintes liées aux risques de change et augmentera la concurrence. �