Mesure spécifique pour les producteurs de céphalopodes établis aux îles Canaries

-OBJECTIF : proroger pour 2 ans une mesure spécifique d'aide prise dans le cadre du programme POSEICAN en faveur des producteurs de céphalopodes établis aux Iles Canaries. -CONTENU : Suite à la décision du Conseil instituant POSEICAN (décision 91/314/CEE) qui prévoit des mesures spécifiques pour le secteur de la pêche, il est apparu opportun de mettre en oeuvre une mesure appropriée en vue de maintenir de 1993 à 1995 la compétitivité et l'amélioration de la filière des céphalopodes aux Canaries (règlement 93/1658/CEE). Compte tenu du fait que les conditions économiques générales n'ont pas connu de changements notables dans cette région, il est proposé de proroger de 2 ans (01.01.1996 au 31.12.1997) le régime en vigueur, afin de venir en aide aux producteurs de céphalopodes. La mesure prévoit le paiement d'une aide de 108 ECU par tonne de céphalopodes pour une quantité maximale de 30.000 t/an. Cette aide ne pourra excéder un montant équivalant à 2,5% de la valeur annuelle de la production. Un mécanisme est prévu pour réduire la durée et le montant de cette aide en cas de modification des conditions de production et de concurrence qui affectent les producteurs de ce secteur dans la Communauté.�