Commerce. Livre vert
1996/2265(COS)
OBJECTIF : le présent Livre vert vise à engager une large consultation sur
les défis auxquels fait face le commerce et sur les perspectives qui
s'ouvrent pour les relever.
CONTENU : le Livre vert examine la structure et le développement du secteur
du commerce et de la distribution en soulignant l'importance et la diversité
du commerce, deuxième domaine d'activité économique dans l'Union. Avec 22
millions de personnes employées (soit 16% du nombre total des travailleurs)
dans quelque 4,5 millions d'entreprises, il s'agit d'un secteur clé pour le
développement économique mais aussi pour l'emploi.
Ensuite, le Livre vert traite des actions des Etats membres et de la
Communauté et de leurs rôles respectifs en relation avec le secteur.
Enfin, le document identifie les défis auxquels sont confrontés le commerce
et la distribution, formule une série de questions qui requièrent une
consultation publique et fixe un calendrier pour l'étude des choix possibles
d'initiatives futures à présenter dans le courant de 1997. Parmi les
principaux défis à relever dès maintenant, figurent notamment :
- une concurrence accrue résultant de la multiplication des échanges;
- les contraintes liées à l'exploitation du potentiel du marché unique sur
la base de règlements hétérogènes aux niveaux national, régional et local; -
l'introduction de l'Euro et les changements administratifs, comptables et
psychologiques qu'elle va engendrer. A cet égard, les autorités nationales
et la Commission ont un rôle clé à jouer en aidant le secteur privé à
adopter la monnaie unique;
- l'évolution des besoins et désirs des consommateurs ainsi que
l'"européanisation" de leur comportement d'achat;
- la simplification de l'environnement administratif et législatif des
entreprises de commerce;
- l'utilisation croissante du commerce électronique et l'exploitation de
nouvelles technologies visant à faciliter le commerce direct;
- l'évolution de la société de l'information et la capacité du commerce de
s'y adapter et d'y participer;
- le maintien de la cohésion en milieu rural et urbain.
La Commission note que le principe de subsidiarité est particulièrement
important pour ce secteur mais qu'en raison de l'évolution du marché
intérieur, un nombre croissant de décisions seront prises à l'échelon de
l'Union.