Lutte contre le bruit: politique future. Livre vert

OBJECTIF : le Livre vert de la Commission, première étape dans la mise au point d'un programme de lutte contre le bruit, vise à stimuler le débat public sur la politique future de réduction du bruit. CONTENU : l'un des principaux objectifs du Livre vert est de porter la lutte contre le bruit à un niveau plus élevé dans l'échelle des priorités législatives : l'on estime en effet que 20% environ de la population de l'Union, soit près de 80 millions de personnes, souffrent de niveaux de bruit jugés inacceptables par les experts. Le document dresse un carte générale du bruit, passe en revue les mesures prises à ce jour au niveau de la Communauté et des Etats membres, trace le cadre des mesures à prendre pour améliorer la qualité et la comparabilité des informations et esquisse les moyens futurs de réduction des types de bruit. Les futures actions envisagées par la Commission se présentent comme suit : - bruit en général : adoption d'une directive harmonisant les méthodes d'évaluation de l'exposition au bruit et organisant l'échange d'information, suivie dans un second temps d'un texte fixant des valeurs cibles et imposant l'adoption des mesures nécessaires pour les atteindre; - circulation routière : le programme de réduction du bruit causé par la circulation routière s'attaquera dans sa 2ème phase, au bruit causé par les pneumatiques. Il étudiera les possibilités d'intégration des coûts du bruit dans les instruments fiscaux, en modifiant les textes communautaires sur le contrôle technique des véhicules et les possibilités de soutenir financièrement l'utilisation de revêtements silencieux; - bruit des trains : évaluation de la faisabilité d'un plafonnement des émissions par voie législative et de la négociation, avec l'industrie ferroviaire, d'accords fixant des valeurs cibles ou instaurant des mécanismes économiques tels que des droits variables d'usage des infrastructures; - transport aérien : rigueur accrue dans la fixation de valeurs d'émission, recours à des instruments économiques pour encourager la construction et l'utilisation d'avions moins bruyants et encouragement de mesures locales tels que les plans d'aménagement du territoire; - machines : simplification des textes législatifs qui limitent les émissions des machines fonctionnant à l'air libre et préparation d'une directive-cadre imposant l'apposition sur tous les équipements d'une plaquette précisant son niveau de bruit. �