Résistance des véhicules à moteur à la collision frontale (modif. directive 70/156/CEE)

1994/0323(COD)
La Commission peut accepter l'ensemble des 13 amendements du Parlement européen à la position commune, puisqu'ils améliorent la précision et la facilité de mise en oeuvre de la procédure de certification de la cheville du mannequin d'essai. Les amendements sont fondés surles travaux en cours au sein de l'EEVC. La Commission modifiera en temps voulu, à la lumière du rapport final de ce comité, certains détails techniques de l'appendice 7 dans le cadre de la procédure d'adaptation au progrès technique. �