Cohésion économique et sociale. 1er rapport

OBJECTIF : ce premier rapport de la Commission sur la cohésion économique et sociale porte sur l'impact des aides structurelles sur le développement économique et social des régions de l'Union entre 1986 et 1996. CONTENU : Au cours des 10 dernières années, la croissance économique de l'Union s'est faite au rythme annuel de 2%, tandis que l'emploi s'est accru de 0,5% par an seulement. Parallèlement, les disparités de revenu par habitant entre Etats membres se sont fortement réduites notamment à cause du rattrapage des pays dits de la cohésion dont le revenu par habitant est passé de 66% à 74% de la moyenne communautaire. En ce qui concerne l'emploi, les effets sont beaucoup plus mitigés : de 1983 à 1993, les 25 régions les mieux placées en terme de chômage ont réduit leur taux de chômage à 4,6% alors que les régions à taux de chômage élevé sont passées à 22,4% de leur population active. 1) Effets de la contribution communautaire : les politiques structurelles de l'Union ont contribué à fortement réduire les disparités économiques entre Etats membres riches et pauvres mais pas entre régions elles-mêmes au sein d'un même Etat membre. C'est principalement en terme d'innovation que se situe la valeur ajoutée des politiques structurelles avec des avancées indiscutables en terme de protection de l'environnement, de création d'infrastructures, d'enseignement et de formation. Parallèlement, les écarts de revenus se sont creusés entre régions riches et régions pauvres (dans les 25 régions les plus riches, le revenu par habitant est passé de 140% à 142% de la moyenne communautaire alors que dans les régions les plus pauvres, il est passé de 53% à 55%). 2) Perspectives : face à mondialisation et au progrès technologique mais aussi aux effets de l'UEM et à l'élargissement, le modèle européen de société reste le cadre le plus approprié pour maintenir la cohésion économique et sociale de l'Union. Celle-ci doit donc être renforcée à l'avenir. Le rapport ne fait aucunes propositions concrètes de changement et préfère favoriser la discussion dans ce domaine. Il jette cependant quelques pistes de réflexion pour le futur. Il s'agit notamment de savoir comment assurer un niveau suffisant d'investissement (notamment sur le plan des ressources humaines), accroître l'emploi et rendre les programmes structurels et sociaux nationaux plus efficaces pour lutter contre les disparités régionales. La Commission estime que les politiques de cohésion doivent être plus efficaces et mieux adaptées aux besoins des citoyens. Les efforts doivent se concentrer sur la création d'emplois, la recherche et le développement, la protection de l'environnement et l'égalité des chances. Au niveau de l'Union, il s'agit également d'améliorer l'efficacité des interventions en ciblant mieux les ressources sur les problèmes graves, en optimisant la combinaison des subventions et des prêts, des fonds publics et privés, en simplifiant les procédures, en clarifiant les rôles respectifs des Etats membres et de l'Union, en accroissant la participation des niveaux régionaux et locaux et en maintenant une flexibilité suffisante pour réagir aux nouveaux défis et opportunités. La Commission évoque également le problème de l'additionnalité des transferts de l'Union, de la capacité d'absorption des crédits par les Etats mambres et de la possibilité d'introduireplus de concurrence dans l'obtention des ressources. Enfin, elle attire l'attention sur la problèmatique de la rigueur budgétaire engagée dans les Etats membres. A cet égard, des efforts doivent être faits pour mieux équilibrer la discipline budgétaire avec la solidarité vis-à-vis des Etats membres et des régions les plus pauvres.�